Ce cours vise à fournir aux étudiants les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre et appliquer le droit commercial en relation avec les actes de commerce, le commerçant et le fonds de commerce.
Les principaux objectifs du cours sont :
Approfondir la compréhension des actes de commerce : Les étudiants devraient être en mesure de reconnaître et de comprendre en détail les différents types d'actes de commerce.
Examiner le statut de commerçant en profondeur : En plus de définir les critères pour être considéré comme un commerçant, le cours devrait aider les étudiants à comprendre les implications juridiques de ce statut.
Étudier en détail le fonds de commerce : Les objectifs du cours incluent l'analyse approfondie des éléments corporels et incorporels qui composent un fonds de commerce, ainsi que les règles et les mécanismes de transfert, de cession, de location, et d'évaluation de ces fonds.
Comprendre les opérations sur le fonds de commerce : Les étudiants devraient acquérir une compréhension approfondie des différentes opérations impliquant un fonds de commerce, notamment la vente, la location, la mise en gage, la licence d'exploitation, et d'autres transactions similaires.
- Teacher: KARIM SEFFAR
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